Termes et conditions générales
Termes et conditions
Les présentes conditions générales («Accord») définissent les conditions générales de votre utilisation du site Web rhone-dental-clinic.ch («Site Web» ou «Service») et de tous ses produits et services associés (collectivement, » Prestations de service »). Cet accord est juridiquement contraignant entre vous («Utilisateur», «vous» ou «votre») et Rhône Dental Clinic S.A. («Rhône Dental Clinic S.A.», «nous», «notre» ou «nôtre»).
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Les conditions d’âge
Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser le site Web et les services. En utilisant le site Web, ses services et en acceptant le présent accord, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 16 ans.
Les conditions de facturation et paiement
Vous devrez payer tous les frais ou charges sur votre compte conformément aux frais et conditions de facturation en vigueur au moment où des frais sont dus et payables. Si, à notre avis, votre achat constitue une transaction à haut risque, nous vous demanderons de nous fournir une copie de votre pièce d’identité valide avec photo émise par l’Etat, et éventuellement une copie d’un relevé bancaire récent de la carte de crédit ou de débit utilisée pour l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier les produits et les prix des produits à tout moment.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et / ou l’adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Exactitude des informations
Parfois, il peut y avoir des informations sur le site Web qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux prix, à la disponibilité, aux promotions et aux offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sur le site Web ou les services sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée sur le site Web ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations sur le site Web ou les services ont été modifiées ou mises à jour.
Garantie de disponibilité
Nous offrons une garantie de disponibilité du service de 99% du temps disponible par mois. La garantie de disponibilité du service ne s’applique pas aux interruptions de service causées par:
(1) l’entretien périodique ou les réparations que nous pouvons entreprendre de temps à autre; (2) les interruptions causées par vous ou vos activités; (3) les pannes qui n’affectent pas les fonctionnalités de base du Service; (4) des causes indépendantes de notre volonté ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles; et (5) les pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation.
Lien vers d’autres ressources
Bien que le site Web et les services puissent être liés à d’autres ressources (telles que des sites Web, des applications mobiles, etc.), nous n’impliquons, directement ou indirectement, aucune approbation, association, parrainage, approbation ou affiliation avec une ressource liée, sauf indication contraire. ici.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres des entreprises ou des individus ou le contenu de leurs ressources. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, produits, services et contenus de tout autre tiers. Vous devez examiner attentivement les déclarations légales et autres conditions d’utilisation de toute ressource à laquelle vous accédez via un lien sur le site Web et les services. Votre lien vers toute autre ressource hors site est à vos propres risques.
Utilisations interdites
En plus des autres conditions énoncées dans l’accord, il vous est interdit d’utiliser le site Web et les services ou le contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du site Web et des services, des produits et services tiers ou d’Internet; (h) pour spammer, hameçonner, pharm, prétexte, spider, crawler ou gratter; (i) à des fins obscènes ou immorales; ou (j) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du site Web et des services, des produits et services tiers ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web et des services pour violation de l’une des utilisations interdites.
Les droits de la propriété intellectuelle
«Les droits de la propriété intellectuelle» désigne tous les droits présents et futurs conférés par la loi ou l’équité dans une relation avec tout droit d’auteur et droits connexes, marques, dessins, brevets, inventions, bonne volonté et le droit de poursuivre pour usage en fraude, droits à les inventions, les droits d’utilisation et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés et comprenant toutes les demandes et droits à demander et à accorder, les droits de revendiquer la priorité, ces droits et tous les droits ou formes similaires ou équivalents de protection et tout autre résultat de l’activité intellectuelle qui subsiste ou subsistera maintenant ou à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde.
Cet accord ne vous transfère aucune propriété intellectuelle détenue par Rhône Dental Clinic SA ou ses tiers, et tous les droits, titres et intérêts à cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec Rhône Dental Clinic SA.
Toutes les marques, les marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre site Web et ses services, sont des marques déposées de Rhône Dental Clinic SA ou de ses concédants de licence (comme son responsable le Docteur Gachet par exemple).
Les autres marques, marques de services, graphiques et logos utilisés en relation avec le site Web et les services peuvent être des marques de commerce d’autres tiers. Votre utilisation du site Web et des services ne vous confère aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser d’une autre manière l’une des marques déposées de Rhône Dental Clinic S.A. ou de ses tiers.
L’exclusion de garantie
Vous convenez que ce service est fourni sur une base «tel quel» et «tel que disponible» et que votre utilisation du site Web et des services est uniquement à vos propres risques.
Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences ou que le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur; nous ne donnons aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service ou quant à l’exactitude ou à la fiabilité de toute information obtenue par le biais du Service ou que les défauts du Service seront corrigés.
Vous comprenez et acceptez que tout matériel et / ou données téléchargés ou autrement obtenus grâce à l’utilisation du Service est fait à votre propre discrétion et à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte de données résultant du téléchargement de ce matériel. et / ou des données.
Nous n’offrons aucune garantie concernant les biens ou services achetés ou obtenus via le Service ou les transactions conclues via le Service, sauf indication contraire. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous de notre part ou par le biais du Service ne créera aucune garantie non expressément énoncée dans les présentes.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Rhône Dental Clinic SA, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront tenus responsables envers quiconque de toute responsabilité indirecte, accessoire, spéciale, punitive, de couverture ou consécutive. les dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, revenus, ventes, clientèle, utilisation du contenu, impact sur l’activité, interruption d’activité, perte d’économies anticipées, perte d’opportunité commerciale) quelle qu’en soit la cause, selon toute théorie de responsabilité, y compris, sans limitation, contrat, délit, garantie, manquement à une obligation légale, négligence ou autre, même si la partie responsable a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu prévoir de tels dommages.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de Rhône Dental Clinic SA et de ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence relative aux services sera limitée à un montant supérieur à un dollar ou à tout montant effectivement payé en en espèces par vous à Rhône Dental Clinic SA pour la période d’un mois précédant le premier événement ou événement donnant lieu à une telle responsabilité.
Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou manquement à son objectif essentiel.
Indemnité de la structure
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Rhône Dental Clinic SA et ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, encourus en relation avec ou découlant de de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande de tiers contre l’un d’eux en raison de ou en relation avec votre contenu, votre utilisation du site Web et des services ou toute faute intentionnelle de votre part.
Divisibilité
Tous les droits et restrictions contenus dans le présent Accord peuvent être exercés et ne sont applicables et contraignants que dans la mesure où ils ne violent pas les lois applicables et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire afin qu’ils ne rendent pas le présent Accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties ont l’intention que les autres dispositions ou parties de celles-ci constituent leur accord à l’égard de l’objet des présentes et que toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci demeurent pleinement en vigueur.
Affectation
Vous ne pouvez céder, revendre, sous-licencier ou autrement transférer ou déléguer aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit au préalable, lequel consentement sera à notre seule discrétion et sans obligation; toute cession ou transfert de ce type est nulle et non avenue.
Nous sommes libres de céder nos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, à un tiers dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de ses actions ou dans le cadre d’une fusion.
Modifications applicables
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat ou ses conditions relatives au Site Web et aux Services à tout moment, à compter de l’affichage d’une version mise à jour du présent Contrat sur le Site Web. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date mise à jour au bas de cette page. L’utilisation continue du Site Web et des Services après de telles modifications constitue votre consentement à de telles modifications.
Acceptation des présentes conditions
Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat et en accepter toutes les modalités. En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux modalités du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Web et aux Services ni à les utiliser.
Nous contacter
Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cette clause de non-responsabilité ou si vous souhaitez nous contacter pour toute question relative à celle-ci, vous pouvez le faire via le formulaire de contact, envoyer un email à contact@rhone-dental-clinic.ch, nous appeler au +41 22 310 50 77 ou écrire une lettre à :